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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 19M202AO - PR//EO - MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT RELATIVES AU COMPOSTAGE COLLECTIF, FORMATIONS ET ANIMATION DE RESEAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2020 A 2024 |
| Référence | 19M202AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
À compter du 01/04/20 Jusqu'au 31/03/21 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet des missions d'accompagnement relatives à : la mise en place et au suivi des sites de compostage collectif, des formations à la pratique du compostage, l'animation de réseau de référents composteurs, la réalisation et approvisionnement de broyat, la gestion et entretien technique de sites sur le territoire de Toulouse métropole pour les années 2020 à 2024. Les missions sont les suivantes : - N° 1 : Accompagnement à la mise en place et au suivi de composteurs en gestion collective (en pied d'immeuble ou en espace/jardin public/structure éducative) ; - N° 2 : Formations et Animation d'un réseau de personnes, référentes des opérations de compostage en gestion collective ; - N° 3 : Soutien technique et logistique à la gestion des brassages et transvasements de composts dans des grands sites et à l'approvisionnement de broyat. |
| Code CPV principal | 77120000 - Services de compostage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 163 340,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er avril 2020 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2024. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/01/20 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique pour chaque période. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Direction de la Performance Service Achats - Marchés Publics 1 place de la Légion d'honneur Renseignements administratifs : A. BIZARRO et techniques : L. TREBOSC (DMT-Service Etudes et Développement) BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/12/19 à 16h11 |
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