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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 75 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES CARREFOURS A FEUX TRICOLORES - ANNÉE 2020 - 2022
Référence 20007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des carrefours à feux tricolores. L'accord-cadre consiste plus particulièrement à la surveillance, l'entretien, la maintenance et la réparation des équipements statiques et dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Mauguio Carnon, sans oublier également les prescriptions relatives à l'optimisation du fonctionnement de ces équipements installés sur les différents axes routiers de la commune. La description des prestations sollicitées sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20007 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est facultative mais vivement conseillée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 30/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/12/19 à 16h10