| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 19AB069 CREATION DE DEUX ATELIERS AU SEIN DU CFA NICOLAS ALBANO | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19AB069/SR | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Marché de travaux relatif à la création de 2 ateliers au CFA nicolas ALBANO La Ville de Sète souhaite restructurer partiellement le Centre de Formation des Apprentis situé rue Mirabeau, à Sète et transformer l'atelier ébénisterie en 2 ateliers : atelier charcuterie/traiteur et atelier boulangerie/pâtisserie. Le projet comprend : - 2 ateliers réfrigérés, - 1 zone cuisson, - 1 zone laverie, - 1 local déchets, - 2 chambres froides, - 1 vestiaire hommes, - 1 vestiaire femmes, - 1 économat, - 1 local stockage matériel, - 1 local technique groupes froids Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45213252 - Travaux de construction d'ateliers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45214500 - Travaux de construction de centres de formation continue | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 350 800,00 € |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget principal - nature 2135 - Service PATRIMOINE IMMOBILIER). les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lot 01 LOT PRINCIPAL : Prix des prestations 60 % : Lot 03 : Prix des prestations 60 % : Lot 05 : Prix des prestations 60 % : Lot 06 : Prix des prestations 60 % : Lot 02 : Prix des prestations 60 % : Lot 07 : Prix des prestations 60 % : Lot 08 : Prix des prestations 60 % : Lot 04 : Prix des prestations 40 % : Lot 02 : Valeur technique 40 % : Lot 01 LOT PRINCIPAL : Valeur technique 40 % : Lot 03 : Valeur technique 40 % : Lot 04 : Valeur technique 40 % : Lot 05 : Valeur technique 40 % : Lot 06 : Valeur technique 40 % : Lot 07 : Valeur technique 40 % : Lot 08 : Valeur technique |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/01/20 à 00h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
30/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est RANC Sonia Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19AB069 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous doit être pris auprès du référent technique - Mme COUILLEC joignable au 04.04.99.71.51. Un registre de visite est mis à disposition et devra être signé par la personne ayant réalisée la visite. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des prestations et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. La(les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de Réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. Il est précisé que les visites interviendront entre le 08 et le 17 janvier 2020. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.agglopole.fr/. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 31/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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