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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Présidente du Conseil d'administration du SDIS 66
1 rue du Lieutenant Gourbault
BP 19935 - 66962 PERPIGNAN - 9
Tél : 04 68 63 78 63
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le SDIS 66.
Référence 19FF10/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Fourniture de carburants par cartes accréditives sur 36 lots géographiques.
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 36 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Agly - Maury
Description : CIS d'Estagel et de Maury - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 15 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 2 Argelès sur mer
Description : CIS d'Argelès sur mer - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 3 Baixas - Rivesaltes - Salses - Vingrau
Description : CIS de Baixas, Rivesaltes, Salses et Vingrau - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 15 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 4 Banyuls sur mer
Description : CIS de Banyuls sur mer - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 5 Canet en Roussillon
Description : CIS de Canet en Roussillon - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 6 Canterrane - Thuir
Description : CIS de Trouillas et Thuir - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 7 Capcir
Description : CIS de Les Angles - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 20 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 8 Caudiès de Fenouillèdes -St Paul de Fenouillet
Description : CIS de Caudiès de Fenouillèdes et Saint Paul de Fenouillet - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 15 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 9 Cerbère
Description : CIS de Cerbère - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 10 Cerdagne - Porté Puymorens - Saillagouse
Description : CIS de Bourg-Madame, Porté Puymorens et Saillagouse - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 30 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 11 Céret
Description : CIS de Céret - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 12 Côte Vermeille
Description : CIS de Collioure/Port-Vendres - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 13 Elne -
Description : CIS d'Elne - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 14 Font Romeu
Description : CIS de Font Romeu - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 15 Ille sur Têt
Description : CIS d'Ille sur Têt et Bouleternère - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 16 Le Barcarès - Salanque
Description : CIS de Saint Laurent de la Salanque et Le Barcarès - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 17 Le Boulou - Maureillas
Description : CIS de Maureillas et Le Boulou - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 18 Millas
Description : CIS de Millas - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 19 Mont Louis
Description : CIS de Mont Louis - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 20 Olette - Prades - Vinça
Description : CIS d'Olette, Prades et Vinça - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 15 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 21 Palau del Vidre
Description : CIS de Palau del Vidre - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 22 Pe Nord
Description : CIS de Perpignan nord - Point de fourniture d'essence sans plomb à 5 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 23 Pe Ouest - Riberal
Description : CIS de Toulouges et Pézilla la Rivière - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 24 Pe Sud
Description : CIS de Perpignan sud - Point de fourniture d'essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 25 Pollestres
Description : CIS de Pollestres - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 26 Prats de Mollo la Preste
Description : CIS de Prats de Mollo la Preste - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 15 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 27 Saint Cyprien
Description : CIS de Saint Cyprien - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 28 St Laurent de Cerdans
Description : CIS de Saint Laurent de Cerdans - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 20 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 29 Sournia
Description : CIS de Sournia - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 15 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 30 Vallespir
Description : CIS de Amélie les Bains/Arles sur Tech - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 31 Vernet les Bains
Description : CIS de Vernet les Bains - Point de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb à 10 km maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 32 Port de Banyuls
Description : Carburant détaxé marine pour les embarcations du CIS de Banyuls.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 33 Port Barcarès
Description : Carburant détaxé marine pour les embarcations du CIS de Le Barcarès.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 34 Port de Canet
Description : Carburant détaxé marine pour les embarcations du CIS de Canet en Roussillon.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 35 Port de Saint Cyprien
Description : Carburant détaxé marine pour les embarcations du CIS de Saint Cyprien.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
N° 36 Hors parc - National et autoroutes
Description : Maillage uniforme des points de fourniture de carburant diesel et essence sans plomb sur tout le territoire.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconduction tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  30163100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Par mandat administratif sur budget propre du SDIS 66. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Extrait de registre pertinent (K-bis, etc.) daté de moins de 6 mois.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se reporter au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
un prochain avis sera publié en décembre 2023.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/20 à 18h10
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