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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
M. René OLIVE - Président
Allée Hector Capdellayre
BP 11 - 66301 THUIR CEDEX
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs entiers et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre concerne la fourniture:
- de bacs roulants et portables pour la collecte mécanisée des déchets,
- de pièces détachées pour la maintenance du parc
- d'un outil de gestion informatisée de l'ensemble du parc, avec mutation des données existantes et formation du personnel
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3.
Durée maximale du contrat: 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Qualité technique des produits proposés
20 : Capacité de l'entreprise à répondre aux exigences qualitatives, environnementales et en matière de relation client
30 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/01/20 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66
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