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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHU BORDEAUX
M. LE DIRECTEUR - Directeur Général
12 rue Dubernat
33400 TALENCE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19FHPSLL473 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil dans le cadre de la mise en place des marchés de services d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
Référence 19FHPSLL473/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le GHT Alliance de Gironde est composé des établissements suivants : - CHU de Bordeaux, établissement support - CH Sud Gironde - CH Libourne - CH Arcachon - CH de Cadillac - CH Charles Perrens - CH Bazas - CH Haute Gironde Blaye - CH Sainte Foy la Grande - CSMR Podensac L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (pouvoir adjudicateur de la procédure). Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. Le GHT souhaite avoir recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans le lancement d'une consultation relative au renouvellement des marchés de services d'assurances pour les 6 types de garanties suivantes : - Risques statutaires - Responsabilité civile hospitalière - Responsabilité civile pollution - Protection juridique - Responsabilité civile biomédicale - Cyber risques Les dates d'entrée (= mise en place des contrats d'assurance) ainsi que les établissements concernés par ces garanties sont définis à l'annexe 1 du CCP. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 7 phases : PHASE 0 - phase de lancement PHASE 1 - état des lieux et préconisations PHASE 2 - présentation procédure PHASE 3 - rédaction du dossier de consultation PHASE 4 - assistance tout au long de la phase de passation PHASE 5 - choix des candidatures et des offres PHASE 6- mise en place des marchés
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra produire l'agrément prévu par l'article 54.1 de la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 ou l'équivalence prévue par l'arrêté du 6/02/2001
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
UGC - Acheteur Unité de Gestion des Contrats

Tél : 0556794876 - Fax : 0556795357
ugc@chu-bordeaux.fr
Offres Remise des offres le 17/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/01/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités d'ouverture des offres : la date du 17/01/2020 à 12h05 est précisée à titre indicatif.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19FHPSLL473 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la durée, au lieu de lire 12 mois lire "le contrat court à compter de sa notification pour s'achever à l'issue de la réception de la dernière phase"
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
UGC - Acheteur Unité de Gestion des Contrats

Tél : 0556794876 - Fax : 0556795357
ugc@chu-bordeaux.fr
  Envoi le 03/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/01/20 à 17h11