Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Mme Brigitte BAREGES - Présidente
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 21 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DES DECHETTERIES OU POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

Référence

20/002

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

DESCRIPTION

Le présent marché concerne le transport et/ou le traitement/valorisation de différents matériaux apportés sur les 2 déchetteries de Montauban et sur les points d'apports volontaires du GRAND MONTAUBAN Communauté d'agglomération.
Les lots N°8, 9 et 10, vont générer des recettes pour le compte de la Collectivité.

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Code CPV complémentaire

15400000 - Huiles et graisses animales ou végétales

22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

24951400 - Graisses et huiles chimiquement modifiées

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transport des journaux, revues, magazines Description : Montant minimum période initiale : 8 750€ HT - Montant maximum période initiale : 35 000€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 2	Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux Description : Montant minimum période initiale : 35 000€ HT - Montant maximum période initiale : 140 000€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 3	Transport et traitement des huiles de vidanges usagées Description : Montant minimum période initiale : 875 € HT - Montant maximum période initiale : 8 7500€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 4	Transport et traitement des pneus Description : Montant minimum période initiale : 8 750€ HT - Montant maximum période initiale : 70 000€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 5	Traitement des gravats Description : Montant minimum période initiale : 30 625€ HT - Montant maximum période initiale : 87 500€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 6	Transport et traitement du plâtre Description : Montant minimum période initiale : 26 250€ HT - Montant maximum période initiale : 87 500€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 7	Transport et traitement du bois traités (Classe B) Description : Montant minimum période initiale : 26 250€ HT - Montant maximum période initiale : 105 000€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 8	Transport et traitement des huiles et graisses alimentaires usagées Description : Montant minimum période initiale (recettes) : 500€ HT - Montant maximum période initiale (recette) : 2 500€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 9	Transport et traitement des métaux férreux et non ferreux Description : Montant minimum période initiale (recettes) : 52 500€ HT - Montant maximum période initiale (recette) : 140 000€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000
N° 10	Transport et traitement des batteries Description : Montant minimum période initiale (recettes) : 7 000€ HT - Montant maximum période initiale (recette) :35 000€ HT Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Informations complémentaires : Aucune		90500000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.; Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1).; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le conventionnement de l'Agence de l'Eau pour le lot Nº2 uniquement.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Transport des journaux, revues, magazines
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 2 : Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 3 : Transport et traitement des huiles de vidanges usagées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 4 : Transport et traitement des pneus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 5 : Traitement des gravats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 6 : Transport et traitement du plâtre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 7 : Transport et traitement du bois traités (Classe B)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 8 : Transport et traitement des huiles et graisses alimentaires usagées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 9 : Transport et traitement des métaux férreux et non ferreux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix
Lot n° 10 : Transport et traitement des batteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
60.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/02/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/20 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).

Envoi le 14/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/20 à 17h10