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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | NCP/SM-19M254AO-PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MOTOS DE MARQUE YAMAHA ET ACHAT DE PIECES DETACHEES DE LA MARQUE. |
| Référence | 19M254AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée | Jusqu'au 31/03/21 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien et de réparation de motos de marque Yamaha utilisées par la Police Municipale de la Mairie de Toulouse. Cette procédure permettra également l'achat de pièces détachées de marque Yamaha qui pourraient être nécessaires pour certaines opérations d'entretien courant prises en charge par les ateliers mécaniques de la collectivité.Le parc est actuellement constitué de 22 motos Yamaha de type TDM 900 acquises pour moitié en novembre 2014 et pour moitié en décembre 2014. |
| Code CPV principal | 50115100 - Services de réparation de motos |
| Code CPV complémentaire | 34411000 - Pièces détachées et accessoires pour motos |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1er avril 2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2021. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/02/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un opérateur économique. L'estimation des dépenses annuelle est évaluée à environ 25 000€ HT pour la période initiale et les périodes de reconduction. Renseignements relatifs à la dématérialisation: Direction de la commande publique-Hana ZAREVUCKA-Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr. Retrait DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19M254AO). Dépôt offre: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(sous la référence 19M254AO). Signature électronique: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Renseignements administratifs: Direction de la Performance, service Achats et Marchés Publics- Anne TUSSAU Renseignements techniques: Direction des déchetds et Moyens techniques-Ateliers et Parc Automobile- 7, avenue Collignon-31200 Toulouse- Laurent GOUAUX 6, rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/20 à 15h10 |
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