Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

NCP/SM-19V083AO-FOURNITURE DE GRAINES, MICRO-PLANTS ET BULBES POUR PLANTATION.

Référence

19V083AO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, multi-attributaires « en cascade » conclu avec plusieurs titulaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Code CPV principal

03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Bulbes Description : Bulbes Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2023.	10 000	03121100
N° 2	Chrysanthèmes Description : Chrysanthèmes Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2023.	600	03121100
N° 3	Micro-plants d'annuelles et de bisannuelles Description : Micro-plants d'annuelles et de bisannuelles Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2023.	10 000	03121100
N° 4	Graines d'annuelles, de bisannuelles et de légumes Description : Graines d'annuelles, de bisannuelles et de légumes Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2023.	11 000	03121100
N° 5	Graines de vivaces Description : Graines de vivaces Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2023.	3 000	03121100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/02/20 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

RETRAIT DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19V083AO).
DEPOT OFFRE: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf. Acheteur : 19V083AO).
SIGNATURE ELECTRONIQUE: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Mme Hana ZAREVUCKA, Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Contact administratif: Direction de la Performance-Service Achats - Marchés Publics- Yann DOURNES
Contact technique: Direction Jardins et Espaces Verts- Service des moyens techniques- Contact: Christelle BRINGAUD
6, rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/20 à 14h10