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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CASTRES M. Pascal BUGIS - Maire Rue de l'Hôtel de Ville BP 10406 - 81115 Castres Tél : 05 63 71 58 58
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 20MOECVC MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE MISE A NIVEAU DES INSTALLATIONS CVC DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE CASTRES |
| Référence | 20MOECVC/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme : ANNÉE 1 Délai de la tranche ferme : 12 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - ANNÉE 1 : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC TO001 - ANNÉE 2 : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC TO002 - ANNÉE 3 : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC TO003 - ANNÉE 4 : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC TO004 - ANNÉE 5 : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC TO005 - ANNÉE 6 : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC |
| Options |
Oui 5 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :ANNÉE 2/ Délai : 1 an TO n° TO002 :ANNÉE 3/ Délai : 1 an TO n° TO003 :ANNÉE 4/ Délai : 1 an TO n° TO004 :ANNÉE 5/ Délai : 1 an TO n° TO005 :ANNÉE 6/ Délai : 1 an |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MOECVC Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/20 à 15h11 |
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