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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
M. Thierry DEL POSO - Président
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64
AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/20
II.2.6

Au lieu de :
LOT 02 : GASOIL NON ROUTIER (GNR) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 60 000 euros
Lire :
LOT 02 : GASOIL NON ROUTIER (GNR) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 180 000 euros

II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 796 000 euros
Lire :
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 996 000 euros

II.2.6

Au lieu de :
LOT 03 : GASOIL (B7) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 600 000 euros
Lire :
LOT 03 : GASOIL (B7) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 680 000 euros

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BESOINS DES VEHICULES DU PARC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Référence 20FOU01/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison 16 rue Jean & Jérôme Tharaud
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
DESCRIPTION SUPERETHANOL (E85)
GASOIL NON ROUTIER (GNR)
GASOIL (B7)
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 796 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 SUPERETHANOL (E85)
Description : SUPERETHANOL (E85)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		136 000 09132300
N° 02 GASOIL NON ROUTIER (GNR)
Description : GASOIL NON ROUTIER (GNR)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		60 000 09134000
N° 03 GASOIL (B7)
Description : GASOIL (B7)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		600 000 09134000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : SUPERETHANOL (E85)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : GASOIL NON ROUTIER (GNR)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : GASOIL (B7)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/20 à 00h00
Lieu : ST CYPRIEN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20FOU01
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 10/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/01/20 à 16h10
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