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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19C271PA - JE//EO - MISE EN OEUVRE, PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE, DE FORMATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE DE GESTION DE PLANS DE PREVENTION,PERMIS FEU ET PROTOCOLE DE SECURITE. |
| Référence | 19C271PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le code du travail dans ses articles R4511-1 à R4514-10 impose au chef d'une entreprise utilisatrice (EU) d'assurer la coordination générale des mesures de prévention lorsqu'une entreprise extérieure (EE) fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération, qu'elle que soit sa nature, y compris dans les dépendances ou chantiers de l'EU. De nombreuses directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse se trouvent régulièrement en situation d'EU. L'objectif est de permettre aux chargés d'opérations et autres agents non spécialistes de la prévention de pouvoir rédiger un plan de prévention aisément en les guidant sur la logique, sur les étapes réglementaires à respecter et en les accompagnant sur le volet évaluation des risques. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants : TOULOUSE METROPOLE (TM) coordonnateur et VILLE DE TOULOUSE (VT). Le présent accord cadre est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - Prestations de mise en oeuvre de l'outil concernant la période initiale feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. - Autres prestations à la demande feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, avec maximum conclu avec un opérateur économique défini comme suit : Période initiale : 3 600 € HT (VT) /6 400 € HT (TM) - Reconduction année 2 : 25 200 € HT (VT) / 44 800 € HT (TM) - Reconduction année 3 : 16 200 € HT (VT) / 28 800 € HT (TM) - Reconduction année 4 : 12 600 € HT (VT) / 22 400 € HT (TM) |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Délai de paiement : 30 jours Les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 30 % : Prix 30 % : Qualité de service |
| Renseignements |
administratifs Toulouse Métropole Direction du Numérique 32, rue Valade Renseignements administratifs : Hélène JOMIER 31000 TOULOUSE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/02/20 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La collectivité se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. A titre prévisionnel, les négociations auront lieu semaine 7. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/20 à 15h11 |
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