Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Exploitation du restaurant d'altitude de la station de ski nordique du plateau de Beille
Référence	DSP Resto Beille
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ21
Durée de la concession	À compter du 01/07/20 Jusqu'au 30/06/27
DESCRIPTION	Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du restaurant d'altitude de la station du plateau de Beille. Le contrat de concession se conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er Juillet 2020. Contrat de concession de délégation de service public (affermage). Procédure lancée selon les articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique Mission du délégataire : - L'exploitation et la gestion du restaurant d'altitude - L'accueil des usagers et du public - L'animation, et prestations, services annexes, en lien avec le projet de développement de diversification des activités sur la station
Code CPV principal	55321000 - Services de préparation de repas
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Le candidat devra remettre un dossier à la communauté de communes permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française : -Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat et permettant de l'identifier (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée : formulaire DC 1 ou équivalent. -La déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) prévu à l'article 54 du décret n" 2016-86 du 1er février 2016, par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n" 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221- 3, L 8221-5, L 8251-1, L 8251-2, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail. -Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à L.5212-5 du code du travail). -Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Activités relevant de l'affermage : En contrepartie de la mise à disposition des locaux et du matériel affectés au service public par la collectivité, le délégataire versera une redevance au profit du délégant. Chaque candidat devra proposer une redevance annuelle sur la durée de la convention de délégation de service public. Cette redevance pourra comprendre une part variable calculée sur le chiffre d'affaire du service public délégué. Le montant de cette redevance constitue l'un des éléments de négociation de la convention de délégation de service public Les biens de retour issus de la précédente délégation, seront repris par le délégataire à leur valeur nette comptable. Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise : -Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification. -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2). -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé. Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature. Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats et leur aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Contenu du dossier de candidature et d'offre : Chaque candidat devra remettre son offre comprenant deux dossiers : - Un dossier de candidature - Un dossier comprenant son offre Les offres peuvent être transmises : - par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au présent RC. - Une copie de sauvegarde pourra être adressée en format numérique (Clé USB). Celle-ci ne pourra être ouverte que dans les cas prévus l'arrêté du 22 Mars fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : Ce pli devra être remis en main propre contre récépissé ou adressées par tout moyen permettant de prouver la date et l'heure du dépôt. Date limite de remise des offres : Vendredi 14 Février 2020 à 12h00, par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Visite du site : La communauté de communes organisera une visite unique du restaurant durant la période de la consultation. Cette visite au lieu le Vendredi 24 Janvier 2020. Le rendez-vous est fixé à 8h30 au parking de la station du Plateau de Beille. Les candidats informeront la communauté de communes de leur présence à la visite des sites (Communauté de Communes de la Haute Ariège, Contact : Monsieur le Président - adresse : 13, RN20 - 09250 Luzenac - mail : f.aybram@cc-hauteariege.fr)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 10/01/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/01/20 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise