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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CC PAYS DE SOMMIÈRES M. Pierre MARTINEZ - Président Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes BP 52027 - 30252 SOMMIERES Tél : 04 66 77 70 39
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de livres scolaires pour les établissements scolaires de la Communauté de communes du pays de Sommières (2020-2023) |
| Référence | 2019-FCS-0007/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
Les écoles du territoire de la Communauté de communes du pays de Sommières |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'acquisition de livres scolaires, de manuels d'application ou cahiers d'exercice pour les écoles maternelles et élémentaires, répondant à la définition donnée par l'article D314-128 du Code de l'éducation. Le marché intègre les prestations de services annexes tel que le conseil, les présentations de nouveautés avec fourniture d'échantillons à titre gratuit, ainsi que le service après-vente. La liste des établissements scolaires de la communauté de communes du Pays de Sommières est jointe en annexe. Outil de gestion informatisé des commandes Le titulaire proposera un outil de gestion informatisé des commandes répondant aux caractéristiques suivantes : - système de gestion par accès sur site Web du titulaire compatible avec navigateur I.E. ou Mozilla -en accès sur tous les postes des utilisateurs en réseau et/ou disposant d'un accès internet - au minimum deux types de profils d'utilisateurs différents (a minima utilisateur sans droit de validation et administrateur) - l'administrateur du système pourra regrouper les commandes générées par les services, les valider et les transmettre au prestataire, ainsi que paramétrer différents droits aux services utilisateurs - Suivi de la situation des commandes (en livraison, livrée, reliquat…) - Le système de gestion permettra de réaliser des études statistiques de consommation ou financière Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum 58 000,00 euro(s) Maximum 87 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 20 % : Livraison |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/02/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-FCS-0007 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 14/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/20 à 12h11 |
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