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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 19M295PA - DG-HZ - Accompagnement à la définition du Schéma Directeur du Système d'Information des Déchets |
| Référence | 19M295PA-DG-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
TOULOUSE METROPOLE |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | La Direction Déchets et Moyens Techniques gère la compétence « Déchets » sur le périmètre de la métropole de Toulouse. Les activités de collecte sont exercées majoritairement en régie mais font également appel à des prestataires. Les équipes de la direction sont réparties sur 20 sites différents sur le territoire de la Métropole. La compétence déchets, reprise par la Métropole depuis 2009, connaît également des évolutions importantes avec une harmonisation et optimisation progressive des services à l'habitant (programme engagé en 2015 et devant se poursuivre au-delà de 2021), un transfert complet de la compétence traitement au syndicat mixte DECOSET qui doit reprendre les installations métropolitaines de compostage, transfert, tri et les déchèteries entre 2021 et 2024. Dans ce contexte, Toulouse Métropole restera compétente pour toute la collecte des déchets et à ce titre, aura en charge de fixer le montant de la TEOM et sera l'interlocuteur principal des usagers. Ainsi, Toulouse Métropole souhaite pouvoir conserver une parfaite maîtrise des données et se doter d'outils de pilotage de son activité et de ses projets, mais aussi développer la dématérialisation tant dans ses relations avec les usagers des services que dans le travail des agents de terrain. Partant de cet état de faits et au vu des enjeux importants, la mise en oeuvre de ces outils ne peut pas intervenir sans un SI robuste et architecturé pour la Direction DMT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques |
| Code CPV complémentaire | 72222100 - Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 phases : PHASE - Initialisation PHASE - Enjeux et Besoins PHASE - Observation et Scénarios PHASE - Trajectoire et Plan d'Action |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Direction de la Commande Publique. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande publique, Hana ZAREVUCKA, Tél : 05 62 27 65 53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Numéro de la consultation : 19M295PA |
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Envoi le 15/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/01/20 |
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