AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN

Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république 34140 BOUZIGUES Mairie de MONTBAZIN Place de la Mairie 34560 MONTBAZIN Ville de MEZE Place Aristide Briand 34140 MEZE Ville de Poussan 1 place de la Mairie 34560 Poussan SIVOM de Frontignan 2 Rue du Canal 34110 Frontignan

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
Référence	20AC005/JO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Mairie de BOUZIGUES - Mairie de MONTBAZIN - Ville de MEZE - Ville de Poussan - SIVOM de Frontignan Coordonnateur du groupement de commandes : Sète agglopôle méditerranée La présente consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur pour les villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan, Sète agglopôle et les feux tricolores pour la ville de Mèze. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Code CPV principal	45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire	45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
	50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
	50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (fonction 814, natures 6146, 21534 et 217534 pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 : Valeur technique 55 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/02/20 à 15h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20AC005 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises devront prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent de leur propre topographie et de leurs accès.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
	Envoi le 16/01/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/20 à 10h10