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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | NCP-SM-19C230AO - ACQUISITION DE CYCLES, D'ACCESSOIRES, DE PIÈCES DÉTACHÉES ET RÉALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIÉES. |
| Référence | 19C230AO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée | Jusqu'au 31/03/21 |
| DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un opérateur économique. |
| Code CPV principal | 34430000 - Bicyclettes |
| Code CPV complémentaire | 34432000 - Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1er avril 2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2021. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Modalités de garantie et organisation du SAV 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article R. 2123 du Code de la Commande Publique et en application de la convention de groupement n°17TM08 du 6 juillet 2017. Les membres du groupement sont : - TOULOUSE METROPOLE, - la VILLE DE TOULOUSE. Le coordonnateur du groupement est : TOULOUSE METROPOLE. Estimations: A titre indicatif, l'estimation annuelle des dépenses est évaluée à 65 000€ HT répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 30 000€ HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 35 000€ HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Retrait DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19C230AO). Dépôt offre: Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(sous la référence : 19C230AO. Contact dématérialisation: Toulouse Métropole-Direction de la commande publique , Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr. Signature électronique: Pour signer une offre ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Contact administratif: Direction de la Performance-Service Achats - Marchés Publics- Anne TUSSAU/ Contact technique: DGST- Ateliers et parc automobile- Laurent GOUAUX Service Achats - Marchés Publics 1 place de la Légion d'honneur BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 17/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/20 à 12h11 |
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