ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19M268AO - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA LINEO 10 - AV/SG
Référence 19M268AO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD - Communes de Fenouillet, St Alban et Fontbeauzard
Description : Voirie Réseaux Divers - Communes de Fenouillet, St Alban et Fontbeauzard
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
descriptifs tranches optionnelles : voir ci dessous
Reconductions : Non
Informations complémentaires : TF (Arrêts et couloirs sur les communes de Fenouillet, St Alban et Fonbeauzard): durée d'exécution :6 mois et demi non compris la période de préparation de chantier de 2 mois.
TO1(Parking Relais Saint Alban) : durée d'exécution : 3 mois
TO2 (Arrêts Mariel, Raudelauzette, Aucamville Collège et Favasse): durée d'exécution : 3 mois
  45233228
N° 2 VRD - Communes d'Aucamville et Toulouse
Description : VRD - Communes d'Aucamville et Toulouse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
descriptifs tranches optionnelles : voir ci dessous
Reconductions : Non
Informations complémentaires : TF (Arrêts couloirs sur les communes d'Aucamville et Toulouse): durée d'exécution : 5 mois non compris la période de préparation de chantier de 2 mois.
TO1 (Couloir Aucamville centre) : durée d'exécution : 7 mois
TO2 (Arrêts Laperrou et Roubiechou): durée d'exécution : 1 mois et demi
TO3 (Parking Aucamville Notaires) : durée d'exécution : 1 mois et demi
  45233228
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
LOT 1 : 1800 Heures (total toutes Tranches)
LOT 2 : 1950 Heures (total toutes Tranches)
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : clause.sociale@emploi-tme.org
Patrick BERNARD - Tél : 05 31 47 17 40 - 06 29 93 32 01
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-Dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour le lot n° 1 :
1 - Ouvrage d'art et de technicité courante
1131 - Ouvrage de technicité courante
2 - Préparation des sites, fondations et terrassements
211 - Par engin mécanique
2342 - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
3 - Voiries, routes, pistes d'aéroports
311 - Assises de chaussées
3421 - Enrobés classiques
346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie
361 - Traitements de surface
5 - Eau, assainissement, autres fluides
5143 - Profondeur de tranchées inférieur ou égal à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m inférieur profondeur de tranchée inférieur à 5,50 m hors nappe phréatique
5162 - DN inférieur ou égal à 600 mm
Pour le lot n° 2 :
2 - Préparation des sites, fondations et terrassements
211 - Par engin mécanique
2342 - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic : parkings, lotissements, plateformes
3 - Voiries, routes, pistes d'aéroports
311 - Assises de chaussées
3421 - Enrobés classiques
346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie
361 - Traitements de surface
5 - Eau, assainissement, autres fluides
5143 - Profondeur de tranchées inférieur ou égal à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m inférieur profondeur de tranchée
inférieur 5,50 m hors nappe phréatique
5162 - DN inférieur ou égal à 600 mm
Chacun des certificats ou qualifications précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux
Il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations non produites au stade de la candidature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Travaux à réaliser dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Linéo 10 entre le terminus La Vache à Toulouse et le Centre Commercial de Fenouillet et comprend :
- Le réaménagement et la mise en accessibilité PMR de l'ensemble des quais des arrêts empruntés par la linéo 10, y compris suppression, déplacement et création de nouveaux arrêts
- Le réaménagement du terminus La Vache
- La création de voies bus sur la route de Fronton en approche du giratoire du Sergent Maréchal Vidal (Riche Lalande),
- Le réaménagement de la route de Fronton sur la partie centre d'Aucamville avec la création d'une voie bus et un traitement de l'espace public de façade à façade,
- La création d'un parking relais en lien avec l'avenue du 8 Mai 1945 sur la commune de Saint-Alban,
- La création de couloirs bus sur la RD14 (avenue du 8 mai 1945) sur la section Allende / Gafelaze à Saint-Alban, nécessitant également le prolongement d'un ouvrage cadre,
- La création d'un terminus Bus Tisséo au niveau de la rue des Usines à Fenouillet,
en lien avec le Centre Commercial existant.
Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ressources propres TOULOUSE METROPOLE
Délais global de paiement : 30 jours
Prix unitaires révisables mensuellement
Retenue de garantie : 5 % du montant initial qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Avance : 30 % du montant initial plafonnée à 300 000 €. Aucune garantie financière pour le versement de l'avance
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/20 à 12h10