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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/01/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 19M271AO-SA-NF-PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNÉES-2020 À 2023- |
| Référence | 19M271AO-SA-NF- |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique et sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les travaux concernés sont : - la fiabilisation et l'optimisation du traitement, - la fiabilisation hydraulique, - la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance, - la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages, - la mise en sécurité, - l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires, - la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins, - des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 et sera reconductible par périodes successives de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole Délai global de paiement 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application : - soit du forfait de maîtrise d'oeuvre établi à partir des taux de rémunération fixés au cadre de la mission témoin, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, - soit par application des prix des bordereaux des prix unitaires des missions DIAGNOTIC et EXPERTISE aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année. Pour les missions rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ou unitaire, les prix du marché seront révisés annuellement à la date anniversaire du marché. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %- Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/20 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. A titre indicatif :l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés est de : - Pour les ouvrages d'eau potable : 600 000 € HT/an (valeur Janvier 2020) - Pour les ouvrages d'assainissement : 800 000 € HT/an (valeur Janvier 2020) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/20 à 15h10 |
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