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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AGDE
M. Gilles D'ETTORE - Maire
16 rue Alsace Lorraine
34306 AGDE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre pour l'acquisition de véhicules d'occasion
Référence 2020 FCS 0003/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Les véhicules de la Ville d'Agde sont équipés d'un système de géolocalisation et de suivi de flotte en temps réels.
Il est nécessaire que le véhicule proposé soit compatible avec l'installation d'un boitier GPS/GPRS et de tous les accessoires permettant son utilisation.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules légers
Description : Véhicules légers
Segment B - C ou M1 - E - SUV
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		160 000 34100000
N° 2 Véhicules utilitaires
Description : Véhicules utilitaires
Fourgonnett - fourgons moyens - grands fourgons - grands fourgons rallongés - camion plateau - camion benne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		340 000 34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Véhicules légers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Véhicules utilitaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/02/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020 FCS 0003
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 17/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/20 à 13h11
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