Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE DIE Mme Isabelle BIZOUARD - Maire Rue Félix Germain 26150 DIE Tél : 04 75 21 08 77 SIRET 21260113200013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES | ||||||||||||||||
| Référence | 2025 - AO ASSURANCES | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Rue Félix Germain 26150 DIE |
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| Description | Voir règlement de la consultation | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Inscription à un registre professionnel pertinent : registre ORIAS Lot n° 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Inscription à un registre professionnel pertinent : registre ORIAS Lot n° 3 : ASSURANCE CYBER RISQUES Inscription à un registre professionnel pertinent : registre ORIAS |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir Règlement de consultation |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/06/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/25 à 09h00 Lieu : DIE |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE DIE Rue Félix Germain 26150 DIE Tél : 04 75 21 08 77 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 24/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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