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Le Dauphiné Libéré
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GROUPEMENT VILLE/CCAS DE VOREPPE M. Luc RÉMOND - Coordonnateur groupement 1 place Charles de Gaulle BP 147 - 38343 Voreppe Cedex Tél : 04 76 60 47 39 SIRET 21380565800159
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| CCAS de Voreppe 38340 Voreppe Tél : 04 76 50 47 05 commande-publique@ville-voreppe.fr |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de services d'assurance | ||||||||||||||||
| Référence | 2025Assurances | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Mairie de Voreppe 38340 Voreppe |
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| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (RC, VAM, CYBER RISQUES) couvrant les risques spécifiés dans le DCE. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : RESPONSABILITE CIVILE Autres exigences économiques ou financières : Se référer aux critères mentionnés à l'article 4 du RC. Lot n° 2 : FLOTTE AUTOMOBILE Autres exigences économiques ou financières : Se référer aux critères mentionnés à l'article 4 du RC. Lot n° 3 : CYBER RISQUES Autres exigences économiques ou financières : Se référer aux critères mentionnés à l'article 4 du RC. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer à l'article 5.1.1 -Présentation et recevabilité des candidatures du RC. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/06/25 à 12h30 Lieu : Voreppe Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1)Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. 2)Renseignements complémentaires: se reporter à l'article 6 du règlement de consultation (RC). 3)Les variantes/réserves sont autorisées. Se référer à l'article 3.2 du RC. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Voreppe Service Commande Publique et Assurances 38340 Voreppe Tél : 04 76 50 47 05 commande-publique@ville-voreppe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 25/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/25 à 10h10 |
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