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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M. Thierry DEL POSO - Président 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | REHABILITATION D'UN APPARTEMENT RUE DU CHATEAU D'EAU Á LATOUR BAS ELNE | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19TRA12/MA | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
RUE DU CHÂTEAU D'EAU 66200 LATOUR BAS ELNE |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 |
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| Offres |
Remise des offres le
26/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19TRA12 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : le mercredi -5 février 2020 à 14h30 sur place. Un procès-verbal de visite sera établi par le maitre d'oeuvre et remise au maitre d'ouvrage. Dans le cas où un candidat n'aurait pas effectué cette visite obligatoire, son offre sera rejetée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 |
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| Envoi le 17/01/20 à la publication | ||||||||||||||||||||||||||
