Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Florent BRUNET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 SIRET 20004049100017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-23 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex |
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| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les pièces du marché | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Dommages aux biens Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur Lot n° 2 : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur Lot n° 3 : Parc automobile Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur Lot n° 4 : Risques statutaires Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur Lot n° 5 : Cyber risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/25 à 12h05 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Porte de DrômArdèche 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 contact@portededromardeche.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 05/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/25 à 17h11 |
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