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Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
M. Florent BRUNET - Président
ZAE les Iles
BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
SIRET 20004049100017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurance
Référence 2025-23
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
26240 SAINT VALLIER cedex
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les pièces du marché
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Lot DB
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Lot RC
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Parc automobile
Description : Lot PA
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Risques statutaires
Description : Lot RS
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 5 Cyber risques
Description : Lot CR
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515411
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Dommages aux biens
Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur

Lot n° 2 : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur

Lot n° 3 : Parc automobile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur

Lot n° 4 : Risques statutaires
Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur

Lot n° 5 : Cyber risques
Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'ORIAS et déclaration sur l'honneur
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/25 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Z.A. les Iles
BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/25 à 17h11
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