Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	19M207AO - JE//EO- MARCHE DE NETTOIEMENT - COMMUNES DE CORNEBARRIEU - MONDONVILLE - SEILH ET DU MEETT (NOUVEAU PARC DES EXPOSITIONS) - ANNÉES 2020 A 2023
Référence	19M207AO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	7 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet : 1º - le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. A titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes : - pour la commune de Cornebarrieu : 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux) - pour la commune de Mondonville : 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux) - pour la commune de Seilh : 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux) 2º - des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du MEETT et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.
Code CPV principal	90612000 - Services de balayage des rues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est OBLIGATOIRE. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum : 700 heures/an. Information auprès de la cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : clause.sociale@emploi-tme.org - Patrick BERNARD -Tél: 05 31 47 17 40 - 06 29 93 32 01 La reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L 1224-1 du code du travail et de la convention collective en vigueur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/02/20 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant : - des actions récurrentes de nettoiement exécutées conformément au planning des interventions et rémunérées à prix global et forfaitaire(DPGF) ; - des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateurs rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la partie à prix unitaires s'élève à : - 110 000,00 € HT la première année (absence d'exploitation du MEETT durant les 6 premiers mois de l'année 2020). - 220 000,00 € HT pour chacune des 3 autres années.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Direction de la Performance - Service Achats - Marchés Publics 1 place de la Légion d'honneur Renseignements administratifs (Stéphanie RIBAUTE) - techniques (Pôle Ouest - Serge LAGARDE) BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 21/01/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/20 à 12h10