Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 7 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

19C232AO MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - ANNEES 2020 A 2023 - MS/SG

Référence

19C232AO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la
passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
Lieu d'exécution : Divers bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole, ainsi que certaines colonies situées dans la Région

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	SECTEUR CENTRE Description : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE selon découpage des secteurs. Ce lot comprend également l'astreinte IMR sur tous les bâtiments situés dans Toulouse intra muros tous les secteurs géographiques confondus. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui DUREE DU CONTRAT : conclu à compter du 01/06/2020 (ou dès notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2020.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée, toutes périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder le 31/12/2023. Informations complémentaires : L'estimation est donnée pour une période d'un an.	147 000	71300000
N° 2	SECTEUR RIVE GAUCHE Description : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE selon découpage des secteurs. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui DUREE DU CONTRAT : conclu à compter du 01/06/2020 (ou dès notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2020.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée, toutes périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder le 31/12/2023. Informations complémentaires : L'estimation est donnée pour une période d'un an.	81 481	71300000
N° 3	SECTEUR NORD Description : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE selon découpage des secteurs. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui DUREE DU CONTRAT : conclu à compter du 01/06/2020 (ou dès notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2020.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée, toutes périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder le 31/12/2023. Informations complémentaires : L'estimation est donnée pour une période d'un an.	141 771	71300000
N° 4	SECTEUR EST Description : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE selon découpage des secteurs. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui DUREE DU CONTRAT : conclu à compter du 01/06/2020 (ou dès notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2020.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée, toutes périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder le 31/12/2023. Informations complémentaires : L'estimation est donnée pour une période d'un an.	113 803	71300000
N° 5	SECTEUR SUD Description : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE selon découpage des secteurs. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui DUREE DU CONTRAT : conclu à compter du 01/06/2020 (ou dès notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2020.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée, toutes périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder le 31/12/2023. Informations complémentaires : L'estimation est donnée pour une période d'un an.	105 077	71300000
N° 6	SECTEUR OUEST Description : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE selon découpage des secteurs. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui DUREE DU CONTRAT : conclu à compter du 01/06/2020 (ou dès notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2020.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée, toutes périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder le 31/12/2023. Informations complémentaires : L'estimation est donnée pour une période d'un an.	84 752	71300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Renseignements indiquant les moyens en CAO ou DAO en cours dans l'entreprise
- Certificats de qualification éventuels
- Lot 1 uniquement : références en rénovations de bâtiments classés ou inscrits
- Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le Bureau d'Études Techniques (ou le groupement avec mandataire solidaire) devra obligatoirement proposer pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne une équipe comprenant au minimum, les personnels suivants pour l'accomplissement des différentes missions : a) Un ingénieur structure b) Un ingénieur électricien c) Un ingénieur génie climatique et thermique d) Un ingénieur acousticien e) Un spécialiste de l'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) f) Un coordonateur Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) Sur un même chantier, l'intervenant OPC ne pourra pas cumuler avec une autre mission.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : SECTEUR CENTRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique analysée au vu de la note méthodologique et organisationnelle
40.0 : Prix
Lot n° 2 : SECTEUR RIVE GAUCHE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique analysée au vu de la note méthodologique et organisationnelle
40.0 : Prix
Lot n° 3 : SECTEUR NORD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique analysée au vu de la note méthodologique et organisationnelle
40.0 : Prix
Lot n° 4 : SECTEUR EST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique analysée au vu de la note méthodologique et organisationnelle
40.0 : Prix
Lot n° 5 : SECTEUR SUD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique analysée au vu de la note méthodologique et organisationnelle
40.0 : Prix
Lot n° 6 : SECTEUR OUEST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique analysée au vu de la note méthodologique et organisationnelle
40.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/20 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
Prix unitaire révisable annuellement

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/20 à 12h10