ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
AVIS RECTIFICATIF DU 08/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
05/06/20 à 17h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
05/06/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 931 - PR 67+220 - Aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - Commune ARBLADE LE HAUT
Référence PA19RD931ARBLADE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
DESCRIPTION RD 931 - PR 67+220 - Aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - Commune ARBLADE LE HAUT
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Nature et étendue (travaux) :
Déblais : 420 m3
Remblais : 850 m3
Fourniture et mise en oeuvre de grave bitume : 590 T
Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée 0/20 : 900 T
Fourniture et mise en oeuvre de Béton bitumineux BBSG : 445 T
Fourniture et mise en oeuvre d'enduit bicouche prégravilloné : 500 m²

Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers et de la commune d'Arblade Le Haut - délai global de paiement de 30 jours
- avance de 10 % - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En vue de la passation de ce marché, il a été constitué un groupement de commande conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé comme suit :
- Département du Gers
- Commune d'Arblade Le Haut
Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Délai d'exécution :
9 semaines dont 3 semaines de préparation et 6 semaines d'exécution des travaux à compter de la date fixée par ordre de service pour chaque période.
Date prévisionnelle de réalisation des travaux : Avril 2020
Visite des lieux :
Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 06/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/20 à 11h10