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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché d'entretien et de nettoyage d'espaces verts - marché réservé |
| Référence | 2020-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l' article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L2113-13 du code de la commande publique). La commune de Condom confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'utilité sociale. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts et de nettoyage divers qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DCE téléchargeable sur http://marches.gers.fr Réponse dématérialisée obligatoire, signature électronique non exigée. |
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| Envoi le 27/01/20 à la publication | |
