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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, ET D'EAU POTABLE COMMUNE D'AUCAMVILLE - ROUTE DE FRONTON. AV/LM |
| Référence | 19M273PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Route de Fronton entre la rue des Écoles et l'avenue des Pins 31140 AUCAMVILLE |
| DESCRIPTION | La présente consultation est lancée en procédure adaptée telle que prévue à l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique. La présente consultation concerne les travaux d'assainissement Eaux usées, Eaux Pluviales et d'Eau Potable - Commune d'AUCAMVILLE - Route de Fronton - Linéo 10. Le délai d'exécution des travaux (24 semaines) part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. A titre indicatif, le calendrier prévisionnel serait le suivant : - 30 jours de préparation (environ 6 semaines) à compter de mi-avril 2020; - 24 semaines de travaux, date imposée de fin des travaux : vendredi 18 décembre 2020. Ce calendrier sera ajusté en fonction de la date effective de notification du marché. Réalisation de prestations similaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marche. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation concerne les travaux d'assainissement Eaux usées, Eaux Pluviales et d'Eau Potable - Commune d'AUCAMVILLE - Route de Fronton - Linéo 10 Les travaux consistent en : - Renforcement du réseau d'eaux usées : 815 ml en DN 400 ; - Profondeur maximale des terrassements : 3,9 m, - Création de regards Ø1000 mm : 25 unités, - Création et reprise de branchements particuliers EU : 37 unités, - Réfection de chaussée type A : environ 3 500 m², - Renouvellement du réseau AEP : 460 ml en DN 150 ; - Création et reprise de branchements particuliers AEP : 43 unités, - Renouvèlement du réseau d'Eau Pluviale : 27 ml en DN 500 et 65 ml en DN 400 Lieu(x) d'exécution : Commune d'AUCAMVILLE - Route de Fronton entre la rue des Écoles et l'avenue des Pins. |
| Options |
Oui Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Toutefois, ils peuvent présenter, conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes concernant le matériau sur le collecteur eau usée uniquement : Base prévue en Grès et variante en Fonte. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement 30 jours. Une avance est accordée au titulaire, fixée à 30,00 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les travaux seront rémunérés sur les quantités réellement exécutées, par application des prix unitaires, conformément au Bordereau des Prix Unitaires contractuel. Les prix sont révisés mensuellement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : clause.insertion@emploi-tme.org e.guerreiro@emploi-tme.org 05-31-47-17-33 / 06-18-86-55-59 Nombre d'heures d'insertion minimales : 1500 Heures Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 28/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/20 à 15h10 |
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