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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réalisation de tunnels de fermentation sur l'unité de pré-traitement Valorbi.
Référence 2020006
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de réalisation de tunnels de fermentation sur l'unité de pré-traitement Valorbi.
Il s'agit plus précisément de travaux de construction pour la réalisation de 6 nouveaux tunnels de fermentation sur l'unité de pré-traitement Valorbi. Ces travaux comprennent aussi la réalisation du réseau aéraulique de ventilation des tunnels par aspiration, la collecte de l'air ambiant et de l'air process des tunnels et le traitement d'air associé par lavage suivi d'une biofiltration. Les prestations électriques et d'automatisme nécessaires au fonctionnement des tunnels, de leur ventilation et du traitement d'air sont incluses. Il est prévu la réalisation de nouvelles portes sur les 4 tunnels existants, en sus des portes qui vont équiper les tunnels neufs. La réalisation de la toiture photovoltaïque est prévue ultérieurement.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de Génie Civil, VRD 750 000    
N° 2 Process ventilation et traitement d'air / électricité-automatisme 900 000    
N° 3 Bardage/Couverture/Charpente/Métallerie 550 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire . Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de Génie Civil pour le lot 01 et l'entreprise de Process ventilation et traitement d'air pour le lot 02.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Rôle environnemental des entreprises, gestion environnementale du chantier (rejets, tri déchets, énergie, choix de matériaux recyclables : tuyauteries et matériaux durables : protection anti-corrosion).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/02/20 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/ La durée du marché s'étend de la notification à la réception sans réserve ou à la levée de l'ensemble des réserves. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois y compris 1 mois de période de préparation, à compter de la notification.
2/ Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les négociations pourront porter sur des optimisations de délai, techniques et économiques.
3/ Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter pour chaque lot, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre améliorée qui respecte les impositions techniques et le délai imparti. Exigences minimales détaillées des variantes : Améliorations économiques (respect des impositions techniques du cahier des charges et du délai imparti).
4/ Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) :
Pour le lot 1 : Fondations spéciales (Qualibat 1292 ou équivalent, références valant équivalence);
Pour le lot 2 : Charpente et couverture métallique (Qualibat 2411 ou équivalent, références valant équivalent).
5/ La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
6/Le mémoire justificatif deviendra contractuel après notification du contrat au titulaire.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 29/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/20 à 13h10