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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ETUDE POUR ELABORATION DU SCHEMA DE PRESCRIPTIONS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FRANCAZAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE ET ENERGIE+ - VA/LA |
| Référence | 19M314PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | Toulouse Métropole souhaite, en s'appuyant sur la capacité du territoire à innover et à fermer certaines boucles, déployer des actions concrètes d'économie circulaire. La Zone d'activités économiques de Francazal de part sa thématique de développement « transports du futurs » doit être la vitrine de l'économie de demain. Elle sera dans les choix d'aménagement, les modalités d'animations et d'accompagnement économique la vitrine des solutions en matière d'économie circulaire, de transition énergétique et écologique. L'objet du présent marché porte donc sur la réalisation d'une étude pour l'élaboration du schéma de prescriptions nécessaires à l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Francazal en économie circulaire et Energie + |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'objectif de cette étude est de produire le Schéma de prescriptions nécessaires à l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Francazal en économie circulaire et énergie positive. Cette étude est décomposée en 3 phases - Phase 1 : cadrage de l'étude et état de l'existant du projet de la zone de Francazal, délai d'exécution : 1 MOIS - Phase 2 : Structuration de l'approche en économie circulaire et energie positive, délai d'exécution : 1 MOIS - Phase 3 : Schéma des prescriptions et feuille de route, délai d'exécution :2 MOIS |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le montant de l'avance est fixé à 10,00 % du montant initial du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois. garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance Délai global de paiement : 30 jours. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Direction de la Commande Publique Véronique APARICIO 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE Tél : 05 81 91 73 35 techniques Direction de l'Action Economique Pierre PAPAIX 6 rue René Leduc - BP 35821 BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 72 08 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La remise des offres est uniquement électronique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : - Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant. - soit attester ne pas être dans dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marches publics (article 9 du CCS). Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https://toulousemetropole.marche-publics.info ( référence acheteur public : 19M314PA). Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5 Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 30/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/20 à 17h10 |
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