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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL EAUX DE CASTRES BURLATS
M. Pierre LAPELERIE - Directeur
3 Allée A. Juin
81100 Castres
Tél : 05 63 51 90 90 - Fax : 05 63 62 65 51
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LE DIAGNOSTIC ET LA RÉHABILITATION DES DIGESTEURS DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA VILLE DE CASTRES
Référence 20MOE DIGESTEURS/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ27
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 tranches. TF Durée : 42 jours TO001 Durée : 12 mois TO002 Durée : 12 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - DIAGNOSTIC DES 2 DIGESTEURS EN PLACE : DIA TO001 - RÉHABILITATION DES 2 DIGESTEURS EN PLACE : AVP/APD/ACT/VISA/DET/AOR/M1/M2 TO002 - REMPLACEMENT PAR DES OUVRAGES NEUFS : AVP/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/M1/M2
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/02/20 à 00h00
Offres Remise des offres le 28/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. TF Durée : 42 jours TO001 Durée : 12 mois TO002 Durée : 12 mois Numéro de la consultation : 20MOE DIGESTEURS
  Envoi le 03/02/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn