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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | IMMEUBLE IGH 76 ALLEES JEAN JAURES A TOULOUSE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SECURITE DES PARTIES COMMUNES - 20V0017AOO-SA-NF- |
| Référence | 20V0017AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 76 allées Jean Jaurès à Toulouse a été mis en demeure d'effectuer les travaux de remise en état de fonctionnement et de remplacement des équipements communs défectueux (SSI, DAS, nombreux équipements et installations de protection et de lutte contre l'incendie, installations de ventilation et de désenfumage, ascenseurs, installations électriques). Les désordres et dysfonctionnements de ces équipements sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des occupants. Le syndicat a indiqué que ces travaux ne pouvaient pas être mis en oeuvre au regard des difficultés de trésorerie de la copropriété. En application de l'art. R.129-8 du Code de la construction et de l'habitation, la Collectivité a décidé de se substituer aux copropriétaires défaillants et d'effectuer les travaux de remise en état de fonctionnement et de remplacement des équipements défectueux. Missions confiés au maître d'oeuvre : DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EXE/SSI |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse..Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix |
| Documents |
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| Délai d'urgence | En raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, afin que la sécurité des occupants soit sauvegardée, il convient d'engager la procédure prévue aux articles L.129-1 et suivants du CCH.En raison de la situation d'urgence, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours, selon l'art. R.2161-3-3° du CPP. |
| Offres |
Remise des offres le
20/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/20 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En raison de la situation d'urgence, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours, selon l'art. R.2161-3-3° du CPP. En raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, afin que la sécurité des occupants soit sauvegardée, il convient d'engager la procédure prévue aux articles L.129-1 et suivants du CCH. La Collectivité a décidé de se substituer aux copropriétaires défaillants et d'effectuer les travaux de remise en état de fonctionnement et de remplacement des équipements défectueux suivants : -Remise en état ou remplacement des portes de recoupement, afin de rétablir les coupe-feu entre zones -Remise en état des installations de désenfumage (aux sous-sols et dans les escaliers), y compris la libération de toute entrave au bon fonctionnement de ce système, -Remise en état des dispositifs de déverrouillage des issues de secours, -Remplacement du SSI, qui devra être compatible avec les équipements de sécurité des ERP et des locaux professionnels, -Extension de la couverture de la détection automatique d'incendie, -Remise à niveau voire remplacement des ascenseurs et prestations indissociables (traitement étanchéité toiture si nécessaire), -Remise à niveau des installations électriques et de l'éclairage de sécurité, -Remise en état de fonctionnement ou remplacement de la source électrique de substitution (groupe électrogène) - Protection (mécanique et isolement coupe feu) de l'alimentation générale électrique des installations communes depuis le poste de transformation. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 350 000 € HT (valeur janvier 2020). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0017AOO Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés nous vous demandons de prendre contact avec le chef de projet. Pour tous renseignements, il conviendra de contacter M. PARENT tel : 05.61 .22.32.88. didier.parent@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/20 à 16h15 |
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