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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
AVIS RECTIFICATIF DU 14/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/05/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/20 à 08h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/05/20 à 17h00

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
18/05/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/03/20 à 08h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/20 à 08h00

AVIS RECTIFICATIF DU 13/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
30/03/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
18/05/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/03/20 à 08h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/20 à 08h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE SECOND OEUVRE POUR TRAVAUX BATIMENTS EN REGIE
Référence 20/004GC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération. Coordonnateur du groupement : Ville de Montauban.
Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum.
Durée de la période initiale : 1 an.
Code CPV principal 44111000 - Matériaux de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Liant et matériaux de construction
Description : Montant minimum annuel : 15 000 € HT - Montant maximum annuel : 90 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  44110000
N° 2 Bois et dérivés
Description : Montant minimum annuel : 15 000 € HT - Montant maximum annuel : 95 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  03410000
N° 3 Plomberie et chauffage
Description : Montant minimum annuel : 17 000 € HT - Montant maximum annuel : 98 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  44115200
N° 4 Peinture
Description : Montant minimum annuel : 5 000 € HT - Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  44810000
N° 5 Vitrerie
Description : Montant minimum annuel : 1 500 € HT - Montant maximum annuel : 18 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  44221100
N° 6 Petit outillage
Description : Montant minimum annuel : 15 000 € HT - Montant maximum annuel : 85 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  44512000
N° 7 Quincaillerie et serrurerie
Description : Montant minimum annuel : 12 000 € HT - Montant maximum annuel : 70 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  44316400
N° 8 Produits métalliques et dérivés
Description : Montant minimum annuel : 9 000 € HT - Montant maximum annuel : 60 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  44330000
N° 9 Fourniture de clés
Description : Montant minimum annuel : 1 500 € HT - Montant maximum annuel : 22 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  44522200
N° 10 Outillage électroportatif, filaire et équipement d'atelier
Description : Montant minimum annuel : 5 000 € HT - Montant maximum annuel : 80 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  42652000
N° 11 Matériel électrique
Description : Montant minimum annuel : 40 000 € HT - Montant maximum annuel : 140 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  31600000
N° 12 Matériel d'éclairage public
Description : Pas de mini. Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  34928500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/20 à 08h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement définis dans cet avis sont pour les lots 1 à 8 et 10 à 12. Pour le lot 9, les critères sont : 50 % valeur technique et 50 % prix des prestations.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 27/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/20 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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