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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 27/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
29/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/05/20 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
23/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/05/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19M256PA-PR/EO- ACTION INSERTION - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL : COLLECTE DES DÉCHETS ET ENCOMBRANTS - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE VOIRIE EN REMPLACEMENT DU PERSONNEL DE TOULOUSE MÉTROPOLE
Référence 19M256PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis.
Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants ; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest
Description : Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000€ HT. 		 
N° 2 Pôle territorial Nord
Description : Pôle territorial Nord
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 330 000€ HT. 		 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Toulouse Métropole souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le candidat devra fournir les éléments justifiant sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/03/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.3 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
NEGOCIATION : Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Performance
Service Achats - Marchés Publics
1 place de la Légion d'honneur
Renseignements administratifs : S. RIBAUTE et techniques : S. LAGARDE (Pôle territorial Ouest-Entretien et Exploitation de l'Espace Public)
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/20 à 10h10
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