Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SPL EAUX DE CASTRES BURLATS
M. Pierre LAPELERIE - Directeur
3 Allée A. Juin
81100 Castres
Tél : 05 63 51 90 90 - Fax : 05 63 62 65 51

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

FOURNITURE DE SYSTÈMES DE COMPTAGE D'EAU POTABLE

Référence

20COMPTEURS/JO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

DESCRIPTION

bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans

Code CPV principal

38421100 - Compteurs à eau

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 680 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	FOURNITURE DE SYSTÈME DE COMPTAGE D'EAU FROIDE CLASSE C TOUTES POSITIONS DN 15 A DN 40 MM Description : FOURNITURE DE SYSTÈME DE COMPTAGE D'EAU FROIDE CLASSE C TOUTES POSITIONS DN 15 A DN 40 MM Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans Informations complémentaires : Aucune		38421100
N° 2	FOURNITURE DE SYSTEME DE COMPTAGE D'EAU FROIDE CLASSE C TOUTES POSITIONS DN 60 A DN 150 MM Description : FOURNITURE DE SYSTEME DE COMPTAGE D'EAU FROIDE CLASSE C TOUTES POSITIONS DN 60 A DN 150 MM Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans Informations complémentaires : Aucune		38421100

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : FOURNITURE DE SYSTÈME DE COMPTAGE D'EAU FROIDE CLASSE C TOUTES POSITIONS DN 15 A DN 40 MM
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : FOURNITURE DE SYSTEME DE COMPTAGE D'EAU FROIDE CLASSE C TOUTES POSITIONS DN 60 A DN 150 MM
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/20 à 15h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20COMPTEURS

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 11/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/20 à 16h11