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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
L'avis implique un marché public.
Objet Étude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets de la Haute Ariège.
Référence Etude coll
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Prestations intellectuelles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Variantes exigée n°1 : Option Bio-déchets : Prise en compte de ce flux au même titre que les autres dans les 3 phases de l'étude dans l'éventualité ou l'étude bio-déchets ne serait pas réalisée (cf.page 6 du CCTP).
Variantes exigée n°2 : Option : Composition des flux collectés d'OMR (identifiée par le biais d'une caractérisation selon une méthodologie simplifiée type PROSICADE ou toute autre méthode faisant référence proposée par le BE).
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché est mono attributaire : prestataire unique ou groupement solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Monsieur le Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00

techniques
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Service Technique - Mme Marie Pierre Cruege
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/02/20