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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
23/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/04/20 à 12h00 au plus tard.

Au lieu de :
Envoi à la publication le : 24/02/2020
Lire :
Envoi à la publication le : 17/03/2020

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration de documents d'archives (2 lots)
Référence 20MMP005MN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Les candidats devront faire une proposition pour chacune des PSE : Prestations supplémentaires éventuelles) prévues au dossier :
Lot n° 1 : 16 PSE
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Registres de notaires      
N° 2 Registres de l'enregistrement et des hypothèques      
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Moyens en personnel : l'équipe devra être composée de restaurateurs et de relieurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leurs attributions. Diplômes, CV à fournir sous peine de rejet de la candidature
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Moyens en matériel : (transports sécurisés et locaux par alarme (anti-incendie et anti-intrusion) et conformes aux normes de conservation édictées par le Service Interministériel des Archives de France
- Savoir faire en matière de protection de l'environnement : prise en compte des objectifs de développement durable: traitement des déchets produits par les substances chimiques, papiers provenant de forêts gérées durablement (PEFC)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Le candidat doit respecter les normes en usage et notamment les prescriptions techniques édictées par le Service Interministériel des Archives de France.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/03/20 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché se confond avec le délai d'exécution, étant précisé que les documents restaurés devront être rendus impérativement pour le 13 Novembre 2020.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis sont détaillés au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 24/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/20 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/02/20
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