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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de requalification des espaces publics - Zone Lou Pintre à Aussonne - 19M302PA - MSA/LA
Référence 19M302PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Commune d'Aussonne.
31840 AUSSONNE
Durée 7 MOIS DE TRAVAUX ET 1.5 MOIS DE PREPARATION
DESCRIPTION Le projet de requalification des espaces publics de la zone Lou Pintre à Aussonne est l'objet de deux conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) établies entre Toulouse Métropole et la société Carrère d'une part et la société Promologis d'autre part. Le projet Carrère prévoit la réalisation de 117 logements (41 logements individuels et environ 76 logements collectifs). Le projet Promologis prévoit la réalisation de 183 logements. Toulouse Métropole s'est engagée, via les conventions de Projet Urbain Partenarial, à réaliser les travaux suivants sur la commune d'Aussonne :
- reprise de la route de Merville depuis le giratoire du collège G. Tillon jusqu'au nord de l'opération,
- réalisation d'un trottoir et d'une piste cyclable le long de la route de Merville depuis le giratoire du collège G. Tillon jusqu'au nord de l'opération,
- création de deux tourne-à-gauche pour accès à la zone Lou Pintre depuis la route de Merville,
- reprise du chemin de Peyrelong au droit de l'opération, y compris son réseau pluvial,
- création du trottoir sur le chemin de Peyrelong au droit de l'opération,
- création d'un trottoir sur le chemin de Lagassine au droit de l'opération jusqu'au piétonnier du collège.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 750 HEURES
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Le candidat doit disposer des qualifications FNTP suivantes :
211- Démolition par engin mécanique,
347- Petits ouvrages divers en maçonnerie,
341- Assises de chaussées (chaussées urbaines),
2321- Travaux de terrassement courants en milieu urbain,
3421- Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques (chaussées urbaines),
3712- Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière sur routes à trafic important,
5144- Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,
346- Pose de bordures, chainettes et caniveaux,
2342- Couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissements, plateformes
3721- Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19M302PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/20 à 16h10