Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations de surveillance, de gardiennage et sécurité pour le département de Tarn-et-Garonne

Référence

2-20S0014

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

DESCRIPTION

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations :
- de sécurisation de manifestations évènementielles organisées par le département ;
- de gardiennage des sites du département.
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des sites, le contrôle et filtrage d'accès aux sites. Le prestataire devra prévenir, contrôler et intervenir, sur toutes les actions suspectes sur le site et secourir tout individu en difficulté.

Code CPV principal

79710000 - Services de sécurité

Code CPV complémentaire

79713000 - Services de gardiennage

79714000 - Services de surveillance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universi Description : Tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universitaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s) , soit une durée maximale de 4 An(s). Informations complémentaires : Montant minimum : 0 € HT - Montant maximum : 65 000.00 € HT		79710000
N° 02	Tous les bâtiments du restaurant universitaire Description : Tous les bâtiments du restaurant universitaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s) , soit une durée maximale de 4 An(s). Informations complémentaires : Montant minimum : 0 € HT - Montant maximum : 5 000.00 € HT		79713000
N° 03	Tous les bâtiments du laboratoire vétérinaire Description : Tous les bâtiments du laboratoire vétérinaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s) , soit une durée maximale de 4 An(s). Informations complémentaires : Montant minimum : 0 € HT - Montant maximum : 5 000.00 € HT		79713000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément préfectoral de la société, agrément délivrés pas le CNAPS en application des articles L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure, preuve de la détention de la carte professionnelle.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : valeur technique
40 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/03/20 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la durée du marché et de ses reconductions éventuelles.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 25/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/20 à 12h10