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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD URBAIN NORD (BUN)- 20M0155PA - SA/LA |
| Référence | 20M0155PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Toulouse Métropole TOULOUSE - BRUGUIERES - L'UNION - LAUNAGUET - CASTELGINEST - GRATENTOUR 31000 TOULOUSE |
| DESCRIPTION | Situé sur le secteur nord de la Métropole Toulousaine, le Boulevard Urbain Nord (BUN) est un projet d'infrastructure de près de 13 km, pour plusieurs modes de déplacements (voitures,bus, vélos et piétons), qui prévoit de relier le quartier toulousain de Borderouge à la commune de Bruguières en passant par les communes de L'Union, Launaguet, Castelginest et Gratentour. Ce projet structurant pour le développement du nord toulousain vient de subir un revers juridique important : la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) obtenue en décembre 2013, a été annulée par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux le 09 octobre 2018. Ce jugement a été confirmé le 31 décembre 2019 par le Conseil d'État suite au pourvoi en cassation déposé par Toulouse Métropole et le ministère. Le projet est donc à présent à l'arrêt. Cette infrastructure étant essentielle au bon développement du nord Toulousain afin d'assurer la cohérence urbanisme/transport sur ce territoire en expansion, Toulouse Métropole a aujourd'hui besoin d'encadrer les conditions de reprises opérationnelles de ce projet du Boulevard Urbain Nord. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 6 tranches : TF : Analyse du dossier d'enquête publique de 2013, TO001 : Proposition de stratégie pour la suite, TO002 : Proposition de planning/calendrier, TO003 : Cadrage des études/ compléments d'études à lancer : contenu, compétences, coût, TO004 : Réunions d'accompagnement auprès des services de l'état, TO005 : Réunions d'accompagnement auprès des élus, La réactivité sur la réalisation de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est un enjeu fort pour Toulouse Métropole. Les objectifs de planification sont les suivants : · Démarrage de la tranche ferme : 2ème trimestre 2020 · Délai maximum envisagé pour l'ensemble des tranches : 6 mois , hors délais de validation des rendus. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - Pour la Tranche ferme : Date de notification du marché à l'attributaire, - Pour les Tranches optionnelles : Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes et définitif. Une avance de 10,0 % est accordée dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats devront : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/03/20 à 00h00 |
| Offres |
Remise des offres le
27/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https:// toulouse-metropole. marches-publics.info ( référence : 20M0155PA) Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme aws qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws : - par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité - ou par téléphone au 0892-14-00-04. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/20 à 14h10 |
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