Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 17/04/20

Remise des offres	Au lieu de : 27/04/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 27/05/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 1er avril 2020 - 09:00 Lire : 27 mai 2020 - 14:00

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20

Remise des offres

Au lieu de :
31/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 02/03/20

Remise des offres

Au lieu de :
31/03/20 à 09h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

19V095AO - AC/ZA - FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - ANNEES 2020 A 2023

Référence

19V095AO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

La mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 206 écoles maternelles et élémentaires. La mairie est propriétaire des locaux, elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations.
La mairie de Toulouse a également en charge l'acquisition des mobiliers et équipements pour les nouvelles écoles et les nouvelles classes, enfin elle renouvelle les mobiliers et matériels anciens pour les écoles déjà existantes.
Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE
- Ecoles maternelles et élémentaires de la mairie
- Dépôt municipal - 17, bd de Suisse 31200 Toulouse
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Code CPV principal

39100000 - Mobilier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Mobiliers scolaires : Tables, chaises, bureaux de maître et bancs intérieurs Description : Mobiliers scolaires : Tables, chaises, bureaux de maître et bancs intérieurs Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2024.	160 000	39121200
N° 2	Tableaux, affichages, et autres petits matériels Description : Tableaux, affichages, et autres petits matériels Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2024.	100 000	30195000
N° 3	Mobiliers et équipements «Espace enfant» Description : Mobiliers et équipements «Espace enfant» Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2024.	60 000	39100000
N° 4	Mobiliers de restauration Description : Mobiliers de restauration Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2024.	50 000	39100000
N° 5	Mobiliers de Couchage Description : Mobiliers de Couchage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2024.	56 000	39143110

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 a L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
35 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/20 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres mairie de Toulouse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
RETRAIT DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 19V095AO).
DEPOT DCE :
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, déclarez un incident à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com
ECHANTILLONS :
Les échantillons devront être expédiés et déposés au plus tard à la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés que la remise ou la livraison des échantillons ne peuvent pas se faire les jeudis, samedis et dimanches.
Les colis contenant les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse
Maison municipale des familles
Direction de l'Education
Services Finances - 3ème étage
32-34 boulevard Netwiller
31200 TOULOUSE
SIGNATURE ELECTRONIQUE:
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Renseignement(s) technique(s) :
Mairie de Toulouse- Direction de l'Education - 32-34 boulevard André Netwiller - 31200 TOULOUSE
Sylvie TOQUEBOEUF - Tel 05.61.22.25.61 - sylvie.toqueboeuf@mairie-toulouse.fr
Renseignements sur la dématérialisation - Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA - Tél 05 62 27 65 53 - Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Toulouse Direction de l'Education - Renseignement(s) administratif(s
Isabelle MARTIN
1, Place du Capitole
32-34 boulevard André Netwiller
31200 TOULOUSE
Tél : 05 61 22 22 03

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 27/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/20 à 16h15