Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20

Remise des offres

Au lieu de :
03/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/04/20 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	19C237AO - PR/JM - Fourniture de produits de marquage routier (signalisation horizontale) - Années 2020 à 2024
Référence	19C237AO/JO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	Jusqu'au 31/03/21
DESCRIPTION	Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE (Coordonnateur du groupement de commandes) Il s'agit de fournir des produits de marquage routier nécessaires à la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de : 477 475,50 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2021.
Code CPV principal	44811000 - Peinture de marquage routier
Code CPV complémentaire	34922100 - Marquage routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 909 902,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2024.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique 4 : Valeur technique : peinture et enduit à froid fournis avec sache plastique 6 : Valeur technique : temps de séchage en minutes 6 : Valeur technique : sans étiquetage danger pour la santé des peintures solvantées 2 : Valeur technique : peinture jaune sans saupoudrage 4 : Valeur technique : peinture multi certifiée PS 8 : Valeur technique : peinture et enduit à froid certifiés P6 70 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants : Type d'échantillons : - PEINTURE MONOCOMPOSANT SOLVANTEE NON NOCIVE BLANCHE 1H P5 S1 NF2 SANS AJOUT DE CHARGES ANTI-DERAPANTES conformément à l'article PS / 201 du BPU - conditionnement de 25 kg - ENDUIT A FROID BLANC 2H P5 S3 NF2 SANS AJOUT DE CHARGES ANTI-DERAPANTES conformément à l'article EAF / 301 du BPU - conditionnement de 6Kg. Les échantillons devront être déposés avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante : POLE TOULOUSE CENTRE Dépôt de Gabardie - 24 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE Horaire de dépôt : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h TRANSMISSION ELECTRONIQUE : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la dernière période de reconduction.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 62 27 65 53
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 28/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/20 à 17h10