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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
AVIS RECTIFICATIF DU 09/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
11/05/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres : 20 Avril 2020
Lire :
Date d'ouverture des offres : 12 Mai 2020

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Accord-cadre conclu à compter du 18 Juillet 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date
Lire :
Accord-cadre conclu à compter du 18 septembre 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
11/05/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
7 AVRIL 10H00
Lire :
20 AVRIL 10H00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exécution de divers travaux de voirie
Référence AO19DTV
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
DESCRIPTION Exécution de divers travaux de voirie
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Le présent accord-cadre est décomposé en 13 lots de 1 à 5 cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation (voir carte jointe au dossier de consultation)
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Subdivision de LOMBEZ
Description : Subdivision de LOMBEZ
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 2 Subdivision de MASSEUBE
Description : Subdivision de MASSEUBE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 3 Subdivision de MONTESQUIOU
Description : Subdivision de MONTESQUIOU
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 4 Subdivision de FLEURANCE
Description : Subdivision de FLEURANCE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 5 Subdivision de L'ISLE-JOURDAIN
Description : Subdivision de L'ISLE-JOURDAIN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 6 Subdivision de LECTOURE
Description : Subdivision de LECTOURE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 7 Subdivision de MAUVEZIN
Description : Subdivision de MAUVEZIN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 8 Subdivision de MIELAN
Description : Subdivision de MIELAN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 9 Subdivision de NOGARO
Description : Subdivision de NOGARO
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 10 Subdivision de RISCLE
Description : Subdivision de RISCLE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 11 Subdivision de CONDOM
Description : Subdivision de CONDOM
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 12 Subdivision d'EAUZE
Description : Subdivision d'EAUZE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
N° 13 Subdivision de VIC-FEZENSAC
Description : Subdivision de VIC-FEZENSAC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations complémentaires : Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être
passées à l'ensemble des titulaires pour ce lot. 		44 000 45233140
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Condition d'exécution
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/20 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre conclu à compter du 18/07/2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Pour chaque lot, il pourra être retenu jusqu'à 4 opérateurs économiques au maximum.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est
obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante:http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour
répondre à ce besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 04/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/20 à 16h10
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