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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
25/03/20 à 22h00 au plus tard.
Lire :
01/04/20 à 22h00 au plus tard.
DLRO

Au lieu de :
La date limite de remise des offres est fixée au 25 mars 2020 à 22h00.
Lire :
La date limite de remise des offres est fixée au 1er avril 2020 à 22h00.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet 20011 - Fourniture et installation de mobilier de bureau, d'accueil et de réunion pour le Groupement Hospitalier de Territoire Ouest Hérault
Référence 20011/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage, l'installation et l'éventuel suivi/maintenance de mobilier de bureau. Les besoins concernent les mobiliers de bureau, sièges de travail, mobiliers d'accueil, tables et chaises de salle de réunion.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Cette consultation est lancée pour le Groupement Hospitalier du Territoire qui regroupe le Centre Hospitalier de Bédarieux, le Centre Hospitalier de Pézenas et le Centre Hospitalier de Béziers.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mobilier et chaise de bureau
Description : Pour l'ensemble des reconductions
Informations complémentaires : Aucune 		    170 000
N° 2 Mobilier d'accueil
Description : Pour l'ensemble des reconductions
Informations complémentaires : Aucune 		    40 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Se référer aux pièces contractuelles
Forme juridique Se référer aux pièces contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : T2A, autofinancement.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/04/20 à 22h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 20011
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/20 à 11h10
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