| Objet |
Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le département de Tarn-et-Garonne
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| Référence |
2-20S0013 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ28 |
| DESCRIPTION |
Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le département de Tarn-et-Garonne.
Composition du parc automobile : véhicules à moteur Diesel, véhicules à moteur essence et véhicules hybrides (thermique/électrique).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour l'ensemble des lots.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An(s), à compter du 05/08/2020 ou de la date de notification si elle est postérieure.
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| Code CPV principal |
09134200 - Carburant diesel |
| Code CPV complémentaire |
09132000 - Essence |
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09132100 - Essence sans plomb |
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09134220 - Carburant diesel (EN 590) |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 12 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ... département de Tarn-et-Garonne
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives pour le département de Tarn-et-Garonne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 02 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... VILLEBRUMIER
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de VILLEBRUMIER
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 03 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ... VERDUN SUR GARONNE
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de VERDUN SUR GARONNE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 04 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... LAFRANCAISE
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de LAFRANCAISE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 05 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... MOISSAC
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de MOISSAC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 06 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé...VALENCE D'AGEN
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de VALENCE D'AGEN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 07 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé...LAVIT DE LOMAGNE
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de LAVIT DE LOMAGNE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 08 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé...LAUZERTE
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de LAUZERTE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 09 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... CAUSSADE
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de CAUSSADE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 10 |
Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... NEGREPELISSE
Description : Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de NEGREPELISSE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134200
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| N° 11 |
Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département
Description : Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09135100
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| N° 12 |
Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95
Description : Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
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09134000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur technique au regard du mémoire technique
30 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
09/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/04/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue des périodes de reconduction
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 09/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
09/03/20 à 12h11
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