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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 20MC0103AOO (PR/SM) REALISATION D'UN BAROMETRE ET D'ETUDES D'OPINION POUR LA VILLE ET TOULOUSE METROPOLE |
| Référence | 20MC0103AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse - Toulouse Métropole 31505 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention n°17TM08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Ville de Toulouse : 45 000,00 € HT Toulouse Métropole : 70 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Code CPV principal | 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 115 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre est conclu à compter du 23/09/2020 (ou de sa notification si celle-ci est ultérieure) jusqu'au 22/09/2021. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence de la méthodologie de travail proposée en adéquation avec les moyens techniques et le planning de réalisation de chaque étude 20 % : Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution du marché 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole- Direction de la Commande Publique Hana ZAREVUCKA 6, rue René Leduc BP BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/20 à 18h13 |
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