ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
14/04/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
11/05/20 à 16h00 au plus tard.

Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 15 avril 2020
Lire :
Date: 12 mai 2020

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet location longue durée de véhicules de service pour la Ville de La Grande Motte
Référence 2020LLD
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 48 mois
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 location longue durée d'un véhicule de tourisme électrique pour le Port      
N° 2 location longue durée d'un véhicule de tourisme pour le Golf      
N° 3 location longue durée d'un véhicule de service pré-équipé « police municipale » de type berline      
N° 4 location longue durée d'un véhicule de service pré-équipé « police municipale » de type « monospace »      
N° 5 location longue durée d'un véhicule de service pré-équipé « police municipale » de type « monospace »      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue
Financement Prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix fermes. Délai global de paiement : 30 jours. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de La Grande Motte, et par les budgets annexes du Port et du Golf, section fonctionnement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation juridique : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ; déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, obtenir des renseignements complémentaires, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom,dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Place Felix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 65 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 11/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/20 à 12h10