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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet |
20V0071AOO - Fourniture et location d'un groupe scolaire provisoire en bâtiments modulaires à SAINT SIMON - Années 2020-2024. |
| Référence | 20V0071AOO/JO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 1 002 640euro(s) HT. Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant 3 classes de maternelles et 4 classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de deux ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée intiale de location est de 2 ans à compter de la date à partir de laquelle les modules seront considérés comme installés. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources Propres de la Ville de Toulouse. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique 60 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/04/20 à 12h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0071AOO Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est facultative, et sur demande auprès du chargé d'études, F. DE BOYER joignable au 05 61 22 28 82 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 27/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/20 à 16h10 |
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