Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 10 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap

Référence

20MMP013/MB

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ14

DESCRIPTION

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents ; Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 460 440,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires de Mende et Langogne Description : Transport avec véhicule «classique» Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale de 1 an, à compter du 04/08/2020 - Reconductible pour 3 périodes de 1 an.		60130000
N° 2	Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'Apcher Description : Transport avec véhicule «classique» Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale de 1 an, à compter du 04/08/2020 - Reconductible pour 3 périodes de 1 an.		60130000
N° 3	Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Marvejols Description : Transport avec véhicule «classique» Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale de 1 an, à compter du 04/08/2020 - Reconductible pour 3 périodes de 1 an.		60130000
N° 4	Transport avec un véhicule «classique» à destination des établissements scolaires de Florac Description : Transport avec véhicule «classique» Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale de 1 an, à compter du 04/08/2020 - Reconductible pour 3 périodes de 1 an.		60130000
N° 5	Transport avec un véhicule «classique» à destination d'établissements scolaires hors département Description : Transport avec un véhicule "classique" Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale de 1 an, à compter du 04/08/2020 - Reconductible pour 3 périodes de 1 an.		60130000
N° 6	Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants Description : Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale de 1 an, à compter du 04/08/2020 - Reconductible pour 3 périodes de 1 an.		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la licence de transport intérieur(LTI)et l'attestation de capacité pour les professionnels ;
- le certificat de capacité pour les taxis ;
- le permis de conduire pour les particuliers ;

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/20 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les retraits et demandes de renseignements sont également effectués par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 01/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/20 à 15h10